Statuts

ASSOCIATION ROMANDE DES ECOLES PRIVEES - AREP
STATUTS

Article 1. NOM DE L'ASSOCIATION
Sous le nom de «ASSOCIATION ROMANDE DES ECOLES PRIVEES», il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2. BUTS DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour buts de défendre les intérêts professionnels de ses membres et de créer des liens de fraternité entre les écoles-membres.

Article 3. MEMBRES
Peuvent faire partie de l'Association, les écoles romandes académiques, professionnelles, artistiques ou culturelles.

Article 4. CONDITIONS D'ADMISSION
La demande d'admission doit être présentée par écrit au comité de l'Association qui donne un préavis et informe l'assemblée générale qui a pleins pouvoirs pour admettre ou refuser une candidature. Le refus d'admettre un membre n'a pas à être motivé.

Article 5. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd:
a) Par la démission donnée par lettre recommandée six mois au moins avant la fin d'une année civile et pour la fin de celle-ci,
b) Par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité. L'exclusion peut être prononcée à l'égard de tout membre qui contreviendrait aux buts de l'Association, nuirait à son bon renom ou ne s'acquitterait pas du paiement des cotisations malgré un rappel par lettre recommandée. L'Association n'est pas tenue de communiquer les motifs de
l'exclusion au membre exclu.

Article 6. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes de l'Association sont:
1. L'assemblée générale,
2. Le comité,
3. Les vérificateurs des comptes.

Article 7. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des membres se réunit en assemblée ordinaire une fois par an pendant la période scolaire. Elle est convoquée par les soins du comité ou du secrétariat.
L'ordre du jour de l'assemblée comporte:
1. Le rapport du président sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée,
2. Le rapport du trésorier et le rapport de vérification des comptes,
3. L'élection du comité, du président et des deux vérificateurs des comptes,
4. La fixation de la cotisation annuelle pour l'exercice suivant,
5. Les propositions individuelles (seules pourront être discutées celles adressées par écrit au président ou au secrétariat au moins 15 jours avant l'assemblée générale),
6. Tout objet que le comité désire soumettre à la discussion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut traiter que les questions à l'ordre du jour. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre est représenté par son directeur ou un délégué. Cependant, chaque membre ne dispose que d'une voix. Toutefois, les décisions relativesaux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association ne peuvent être valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.

Article 8. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Chaque fois que le comité le juge nécessaire, il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut être convoquée sur demande écrite adressée au comité par le cinquième au moins des membres.

Article 9. COMITE

L'Association est administrée par un comité de trois membres au minimum, élus par l'assemblée générale ordinaire pour un an. Ses membres sont rééligibles. Le président est désigné par l'assemblée générale. Les membres du comité se répartissent entre eux les fonctions de vice-président, de secrétaire et de trésorier. Le comité peut désigner des tiers, même non membres de l'Association, pour l'exécution en tout ou partie de certaines tâches, comme le secrétariat ou le service de comptabilité, mais le trésorier et le secrétaire en titre doivent être membres de l'Association. Le comité dirige l'activité et le travail de l'Association. Il est notamment compétent pour prendre toutes les mesures et faire toutes les propositions propres à assurer la bonne marche de l'Association, à défendre les intérêts communs des membres et, en général, à atteindre les buts fixés par les statuts. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, celle du président sera prépondérante. Le comité représente l'Association vis-à-vis des pouvoirs publics et des tiers chaque fois qu'il s'agit de cas d'intérêt général, ainsi que dans les domaines intéressant l'ensemble des membres de l'Association.

Article 10. FINANCES
Les ressources de l'Association sont les suivantes:
a) Les cotisations des membres,
b) Les legs, dons et recettes diverses.

Article 11. RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE TIERS
Les organes de l'Association et les membres de celle-ci n'assument aucune responsabilité pour les engagements de l'Association. Seul l'avoir social garantit les engagements pris à l'égard des tiers. Les organes de l'Association et les membres de celle-ci ne peuvent être recherchés individuellement pour les actes accomplis au nom et pour le compte de l'Association dans le cadre des présents statuts.

Article 12. DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale devra remettre l'actif net à une institution de bienfaisance de son choix. Pour toutes les questions non expressément réglées dans les présents statuts, il y a lieu de faire application des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse .

Les présents statuts ont été adoptés le 8 décembre 2009.

Hank Vogel, président, fondateur
Malik Mallem, vice-président, fondateur
Corinne Bertoli, secrétaire et trésorière, fondatrice